reconnaissance de paternité sur l'acte de naissance au cameroun

de paternité L’absence du nom de la mère sur l’acte de naissance relève le plus souvent des cas d’oubli de l’Officier d'Etat Civil ayant rédigé l’acte. Reconnaissance de paternité : Les différents cas de figure Quelle conséquence au moment de la déclaration de naissance ? Il a pour fonction d’établir la filiation, c’est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et leur enfant. Enfant avec reconnaissance de paternité (parents non-mariés) : L’original de l’acte de naissance ; Déclaration de reconnaissance de l’enfant ; Procès-verbal de « Délégation de l’autorité parentale » fait devant un notaire ; Reconnaissance enfant (Cameroun) acte de reconnaissance en paternité Envoyé le: jeudi 3 août 2006 21:30 Inscrit le ... j'ai récupéré l'acte de naissance de mon grand-père paternel né à Oran en Algérie, au début du siècle dernier. Mme Youana Christine, « L’étude critique de la loi du 11 juin 1968 portant organisation de l’état civil », Thèse de Doctorat de 3 ème cycle, Ydé 1979 3. Pour ouvrir une procédure de reconnaissance en paternité, nous vous invitons à choisir l'une des options suivantes : Une fois le dossier complet et traité, les parents seront convoqués à l’Office d’état civil du canton de Vaud pour finaliser la reconnaissance et, si souhaité, l’autorité parentale conjointe. L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil. Il peut également être utile de fournir l’acte de naissance de l’enfant ou le livret de famille. L’article 316 du Code civil prévoit que la reconnaissance est faite « dans l'acte de naissance, par acte reçu par l'officier de l'état civil ou par tout autre acte authentique ». CODE CIVIL CAMEROUNAIS Nous l’envoyons par DHL express, 55 euros supplémentaires sont à votre charge. Toutefois, la naissance de l’enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l’accouchement ; et lorsque la mère aura accouché hors de son domicile, par la personne chez qui elle aura accouché.

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